Brexit, l’épilogue

Louis G.K. Ferrand, Bogotá 

 

A l’image d’un feuilleton, nous essayerons de rendre plus clair le processus de scission du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Les événements antérieurs au 10 décembre 2018 ont déjà été évoqués dans les articles précédents.

 

 10 décembre 2018 : Un sable mouvant parlementaire pour Theresa May

 

L’accord du divorce pour lequel la première ministre anglaise avait tant bataillé avec l’Union Européenne ces 2 dernières années, n’est pas soumis à Westminster ce 10 décembre malgré l’annonce préalable. Ce changement de date est compris comme une volonté de gagner du temps et de pouvoir assurer à Theresa May la ratification de cet accord par le parlement, ce qui n’était pas certain pour le gouvernement, le 10 décembre.

En effet, cet accord est considéré trop laxiste pour les hard-Brexiters et trop extrémiste pour les pro-Européens. Comme, il n’y a pas de réel groupe parlementaire majoritaire approuvant totalement les politiques futures inclues dans l’accord de scission du Royaume-Uni, le gouvernement ne peut s’assurer une majorité lui permettant de le faire ratifier. Les principaux points de tensions concernent la définition des futurs liens du Royaume avec l’Union sur le plan économique ou diplomatique ainsi que la problématique de la frontière entre les deux Irlandes. Sujet essentiel et non négociable pour les unionistes irlandais qui sont totalement opposés au rétablissement d’une frontière physique, mais également pour les députés de l’UKIP (profondément eurosceptique) qui eux souhaitent ce rétablissement de frontière. Les deux bords de l’opposition se rejoignent contre cet accord.

L’accord de retrait devait à l’origine prévoir, si validé par le Parlement pour cette date, un temps de manœuvre de quatre mois pour le gouvernement afin qu’il puisse régler les différents problèmes d’ajustement qui adviendraient alors pour l’économie britannique lors du divorce. Ceci ne fut donc pas possible.

 

12 décembre 2018 : Theresa May fait face aux plus fortes critiques de ses opposants Conservateurs

 

Theresa May est issue du parti des Conservateurs. Le 12 décembre, ce même parti organise un vote interne de défiance vis-à-vis de la première ministre, le but étant pour ses opposants de l’éjecter du parti et ainsi de montrer leur désaccord avec les politiques menées par le gouvernement. Pour Theresa May, c’est évidemment un avertissement de taille de la part des conservateurs les plus hostiles à l’accord sur le Brexit.

Les points de tensions qui provoquent cette crise sont principalement en rapport avec la question de la frontière Irlandaise et le « Back stop » promu par Theresa May. Il s’agit d’une sorte de filet économique permettant d’instaurer une zone économique exclusive entre les deux territoires Irlandais. Cette frontière entre les deux Irlandes est un sujet de crispations majeures entre le gouvernement et les opposants conservateurs car elle est voulue par ce groupe conservateur à l’égale de celle des années 80. Ce qui reviendrait à une situation très propice à des échauffements, point important de la défense du gouvernement pour l’instauration de ce « back stop ».

Le vote de défiance organisé par le propre camp de Theresa May n’aboutira pas car les députés britanniques conservateurs vont finalement majoritairement renouveler leur confiance en la personne de Theresa May à 200 voix contre 117. Considéré au début de la crise comme une marque forte de l’affaiblissement du gouvernement en place et de la première ministre, cette attaque frontale va paradoxalement consolider la position de Theresa May et la conforter dans ces visions. En remportant ce scrutin, Theresa May se voit accorder une position garantie pour une période d’un an pendant laquelle elle est intouchable.

                             Manifestation contre les accords promut par Theresa May le soir du vote

13 décembre 2018 : les 27 pays membres de l’Union Européenne s’opposent à la redéfinition d’un accord

 

La première ministre est contrainte par Westminster de retourner à Bruxelles pour redéfinir l’accord dans l’espoir d’obtenir des clauses plus favorables à la constitution d’une majorité « pour ». Mais elle s’est vu opposée à un front commun des 27 pays membres du Conseil européen pour qui cela n’était possible. Les directives européennes évoquent une possible clarification des positions sur le compliqué « Back stop » mais une réouverture des négociations serait impossible.

Les débats au sein du parlement britannique sur le Brexit ne reprendront qu’au début de l’année 2019 car repoussés par le gouvernement. Theresa May annonce également que pour la date du 21 janvier se tiendrait une ratification hypothétique des accords par les parlementaires.

Pendant toute la période des fêtes associée à un vide parlementaire, les positions s’affirment dans les différents camps en vue de la réouverture des discussions prévues début janvier 2019. L’hypothèse du « no-deal » se profile sérieusement et les différents états membres se préparent à une rupture brutale des relations entre le Royaume et l’Union prévue le 29 mars 2019, à minuit.

Mais c’est aussi pendant cette période que de nombreux autres scénarios sont envisagés comme la tenue d’un second référendum.

                                             Manifestations pro-européennes le 1er Janvier 2019

8 et 9 janvier 2019 : la réouverture des débats synonyme d’un étau qui se resserre autour de Theresa May

 

Avec le retour des députés britanniques sur les bancs de la Chambre des communes, la position de Theresa May et de son accord n’a jamais été aussi intenable. L’accord que Theresa May avait négocié avec l’Union Européenne en novembre ne fédère aucune majorité sympathique au Parlement malgré ses tentatives de séduction répétées. L’enjeu est de taille pour la première ministre ! En obtenant cette majorité, elle se verrait alors assurée par la même occasion d’une majorité au Parlement.

La fragilité de la position de Theresa May est pour les différents observateurs, le reflet de l’hypothèse la plus probable c’est-à-dire un divorce sans accord. Le 9 janvier, les parlementaires britanniques vont dans cette vague de pessimisme envers le gouvernement, renforcer leur autorité par deux amendements. Le premier, une fois ratifié oblige le gouvernement à présenter un plan B dans les trois jours suivants une non validation de l’accord de divorce. De bien mauvais présage pour une hypothétique ratification de l’accord le 15 janvier.

Un second amendement voit également le jour, sur une loi de finance qui sera adoptée par des élus conservateurs et travaillistes. Il prévoit quant à lui, que les mesures fiscales prises par le département du Trésor conséquemment au Brexit devront être soumises au vote préalable du Parlement.  Le gouvernement doit se plier à la volonté des parlementaires.

Les parlementaires vont donc avant même le vote de l’accord, assurer une marge de manœuvre à Westminster dans le cas d’un refus. Pour ainsi dire le résultat du vote ne fait plus aucun doute et qu’il sera négatif pour le gouvernement.

 

15 janvier 2019 : Les accords pour un Brexit « soft » sont fortement rejetés

 

A l’origine prévu pour le 21 janvier, le vote vis-à-vis des accords de scission du Royaume Uni de l’Union est avancé d’une semaine et se déroule le 15 du même mois. Probablement, le gouvernement voyant le peu de chance d’une validation parlementaire de l’accord décida d’avancer le jour du vote pour ainsi gagner du temps sur la période « d’après » jusqu’au divorce officiel. Le résultat du vote qui avait déjà été anticipé crée pourtant un fort choc par son résultat et accentue l’incertitude sur le sort du Brexit à trois mois de la date butoir du divorce. La forte opposition, 432 voix contre et 202 pour, pour l’accord promu par Theresa May montre que la problématique du Brexit est l’une des crises les plus singulières qu’a traversé le Royaume-Uni moderne.

Le vote qui a lieu à 20h45 va révéler que même dans la coalisation gouvernementale, de nombreux députés vont rejoindre l’opposition par un vote « NO ».

L’explication à une telle opposition serait qu’en essayant de créer un accord le plus équilibré possible entre les opinions des deux camps, Theresa May ait promu un accord en demi-teinte ne satisfaisant aucune majorité parlementaire, même bien au contraire. On remarque que dans la crise que traverse le Royaume Uni, les deux camps formés en 2016 aux visions radicalement opposées, vont se rejoindre le jour du vote. Les deux bords les plus extrêmes de cette crise vont voter pour la même chose, soit « NO ». En effet, les pro-Européens ne veulent pas de séparation et pour les « hard-Brexiters », les accords sont bien trop europhiles. Finalement, la frange la plus modérée qui vota pour l’accord de Theresa May ne compte pas assez d’adhérents pour peser dans la balance.

Comme prévu par l’amendement du 9 janvier dernier, le gouvernement se doit de présenter un « plan B » sous trois jours. Pour ce faire, Theresa May retournera à Bruxelles pour demander une réouverture des négociations, lesquelles seront refusées par le conseil Européen.

En réaction à la défaite de Theresa May lors de ce vote, une motion de censure est déposée dans le respect du parlementarisme britannique par un député travailliste du nom de Jeremy Corbyn et qui doit être débattue le 16 Janvier soit le lendemain. Cette motion de censure pousserait Theresa May à la démission si celle-ci est validée par une majorité au parlement britannique.

 

16 janvier 2019 : Theresa May est réconfortée dans son rôle de Première Ministre

 

La motion de censure n’aboutit pas malgré le peu de popularité de Theresa May. Pour la plupart des députés, de nouvelles élections ne feraient que fragiliser la position britannique face aux européens et Theresa May est la personne la plus apte à terminer les négociations commencées en 2016. Cette motion est rejetée par 325 parlementaires contre 306.

                         Theresa May le 16 janvier 2019 recevant de nouveau la confiance du parlement

Le « plan B » nécessaire au respect de l’amendement du 9 janvier 2019 n’est pas proposé dans les délais prévus mais Theresa May annonce l’ouverture de réunions entre le gouvernement et les principaux mouvements d’oppositions afin de déterminer la future position du gouvernement britannique et la liberté de manœuvre dont Theresa May dispose. Face à l’incertitude générale, les membres européens se préparent à un « NO DEAL ».

 

29 janvier 2019 : La reprise mitigée du processus de divorce par les parlementaires britanniques

 

Le gouvernement de Theresa May ne proposant pas d’alternative à l’accord non ratifié, les députés de Westminster tentent de reprendre la main sur des accords entérinés en novembre dernier. La chambre des communes adopte donc deux amendements qui pour le premier, exclut par principe une sortie de l’Union Européenne sans accord mené notamment par un groupe parlementaire de députés travaillistes et le second stipulant qu’aucun accord ne sera ratifié si le « back stop » tant problématique n’y figure pas. Il s’agit là de la preuve concrète du positionnement favorable de Westminster sur le retour d’une frontière solide entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande.

Theresa May s’oppose au second amendement. Elle énonce sa volonté de réouvrir les négociations avec l’union européenne et précise qu’elle est profondément contre la volonté du Parlement de revenir sur le « back stop » entre les deux Irlandes.

La position Européenne est plus radicale sur ce point car aucun des 27 membres n’a envisagé d’aller dans le sens des Britanniques. Pour les représentants de l’Union, le rétablissement d’une frontière physique entre les deux régions d’Irlande serait très préjudiciable au calme social actuel, promu avec l’espace Schengen. Il y a une semaine à Chypre, Le président français énonçait sa volonté de ne pas rouvrir les négociations et de présenter un front européen uni et ferme.

 

Des futurs possibles pour le Brexit

 

Pour éviter un divorce brutal le jour de la date butoir, les parlements européen et britannique doivent valider avant le 29 mars 2019 un accord de sortie et une déclaration politique qui encadreraient les futures négociations.

  Entre le 29 mars 2019 et le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni entrerait alors dans une période de transition de deux ans afin d’envisager concrètement les futures relations économiques et diplomatiques entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

– Si pour diverses raisons, aucun accord n’est signé avant le 29 mars, le scénario du « NO DEAL » deviendrait alors réel et le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers dès le 30 mars. Ses relations avec l’Union Européenne seraient égales aux relations que l’Union Européenne entretient aujourd’hui avec l’Australie par exemple.

 

 

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